1. Fiscalité : Avant 70 ans vs Après 70 ans
L’assurance-vie est « hors succession ». Cela signifie qu’elle ne suit pas les règles classiques du Code Civil, mais ses propres règles fiscales. Tout dépend de l’âge auquel vous avez versé les primes.
Pour les taux officiels mis à jour, vous pouvez consulter le site du Service Public.
Versements AVANT 70 ans (Article 990 I)
C’est le régime le plus favorable. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur le capital reçu (versements + intérêts), tous contrats confondus.
- Au-delà de 152 500 €, taxation forfaitaire de 20% (jusqu’à 700 000 €).
- Puis 31,25% au-delà.
Versements APRÈS 70 ans (Article 757 B)
L’avantage se réduit mais reste intéressant. L’abattement est de 30 500 € (partagé entre tous les bénéficiaires).
2. La Clause Bénéficiaire : le cœur du réacteur
C’est l’élément le plus important de votre contrat. C’est elle qui désigne qui touchera l’argent. Pourtant, 80% des contrats comportent la clause standard : « Mon conjoint, à défaut mes enfants… ». C’est souvent une erreur.
Les pièges de la clause standard
Si votre conjoint hérite, il est déjà exonéré de droits de succession (loi TEPA). Lui transmettre le capital de l’assurance-vie « gâche » l’abattement de 152 500 €. Il vaut souvent mieux transmettre directement aux enfants ou petits-enfants.
L’importance de la clause « sur-mesure »
Chez Liberty Patrimoine, nous rédigeons des clauses spécifiques déposées chez notaire ou intégrées au contrat pour :
- Désigner des bénéficiaires précis (partenaires de PACS, neveux, amis).
- Prévoir des clauses « à options » (le bénéficiaire peut choisir de prendre 100%, 50% ou rien, pour laisser la part aux suivants).
3. Stratégies avancées : Le Démembrement
C’est une technique puissante pour optimiser la transmission sur plusieurs générations.
Le principe : Vous démembrez la clause bénéficiaire.
- L’usufruit (la jouissance) va au conjoint : il peut utiliser l’argent, le placer, en tirer des revenus jusqu’à son décès.
- La nue-propriété (le futur capital) va aux enfants.
Au décès du conjoint, les enfants récupèrent le capital en franchise totale d’impôt. Cela permet de protéger le conjoint survivant tout en préparant la transmission aux enfants.
4. Cas pratiques : Combien économisez-vous ?
Scénario : 300 000 € à transmettre à 2 enfants
Sans assurance-vie (Succession classique) :
Après l’abattement légal (100 000 € par enfant), les 100 000 € restants sont taxés à environ 20%.
Coût fiscal estimé : ~20 000 €.
Avec assurance-vie (Versements avant 70 ans) :
Chaque enfant reçoit 150 000 €. C’est inférieur à l’abattement de 152 500 €.
Coût fiscal : 0 €.
Votre expert à Nancy & Luxembourg
Votre clause bénéficiaire est-elle à jour ?
Un mariage, un divorce, une naissance… Votre vie change, votre clause doit évoluer.
Une clause mal rédigée peut entraîner des conflits familiaux ou une requalification fiscale.
Offre spéciale : Liberty Patrimoine audite gratuitement les clauses de vos contrats actuels (même détenus en banque).
FAQ — Transmission assurance vie
L’argent est-il bloqué au décès ?
Non, l’assurance-vie se débloque généralement en 1 mois après réception du dossier complet (acte de décès, pièces d’identité), soit bien plus vite qu’une succession notariée classique qui peut prendre 6 mois.
Peut-on déshériter ses enfants avec l’assurance-vie ?
En théorie, l’assurance-vie est hors succession. Mais attention aux « primes manifestement exagérées ». Si vous versez tout votre patrimoine sur un contrat à 85 ans pour avantager un voisin, les héritiers peuvent attaquer en justice pour réintégrer les sommes.
Faut-il fermer un vieux contrat après 70 ans ?
Surtout pas ! Gardez vos vieux contrats (avant 70 ans) pour bénéficier de l’abattement de 152 500 €. Ouvrez un nouveau contrat pour vos versements après 70 ans afin de bien séparer les compartiments fiscaux.
Qui paie les droits de succession sur l’assurance-vie ?
C’est l’assureur qui prélève directement la fiscalité éventuelle (le prélèvement de 20% ou 31,25%) avant de verser le capital net aux bénéficiaires.
