Frontaliers Luxembourg : 34 jours de télétravail — ce que ça change et comment optimiser

1. Règle des 34 jours : le principe

Depuis l’avenant franco-luxembourgeois, un salarié résident en France employé au Luxembourg peut télétravailler jusqu’à 34 jours/an depuis la France sans remettre en cause l’imposition principale au Luxembourg. Au-delà, une partie du salaire devient imposable en France selon la convention fiscale.

Ce seuil s’applique aussi aux journées travaillées hors Luxembourg pour déplacements pro/formation. Il est donc essentiel d’anticiper et de tracer ses jours.

2. Comment compter les 34 jours (fraction de journée, prorata)

• Toute fraction de journée télétravaillée en France compte pour 1 jour entamé.
• Pas de décompte à l’heure ni à la demi-journée.
• Proratisation possible si temps partiel ou année incomplète (embauche, congés longs) : adapter le plafond à la situation.
• Inclure les jours passés en France pour déplacements professionnels et formations lorsque cela s’applique.

3. Impacts fiscaux : imposition au prorata et crédit d’impôt

Si le seuil est dépassé, la France impose la part de rémunération correspondant aux jours travaillés en France. Le Luxembourg continue d’imposer la part “Luxembourg”. La France applique alors un crédit d’impôt pour éviter la double imposition, selon la convention fiscale.

Concrètement : salaire ventilé au prorata des jours (France vs Luxembourg) ; contrôle renforcé de l’attestation employeur, planning et justificatifs.

4. Sécurité sociale : cadre européen et déclarations

La fiscalité (34 jours) est distincte de l’affiliation sociale. Dans le cadre européen (accord-cadre télétravail), il est possible, sous conditions, de télétravailler jusqu’à près de 50 % dans l’État de résidence tout en restant affilié au régime du pays de l’employeur, via une déclaration A1 par l’employeur.

Point d’attention : ces règles supposent une déclaration préalable et ne modifient pas le seuil fiscal de 34 jours. Fiscal et social ne se confondent pas.

5. Comment optimiser sa situation (cas frontaliers)

5.1. Piloter le calendrier de télétravail

• Planifier les jours de télétravail pour ne pas dépasser le seuil.
• Regrouper les jours en blocs (éviter les “heures éparses” qui comptent 1 jour plein).
• Tenir un journal de télétravail (outil RH, export calendrier, e-mails).

5.2. Ajuster son architecture patrimoniale

• Assurance-vie luxembourgeoise ou contrat de capitalisation pour piloter fiscalité et transmission.
• Bilan patrimonial pour calibrer PER / assurance-vie / trésorerie selon votre TMI.
• Private Equity et obligataires logeables en assurance-vie (FR/LU) pour optimiser le couple rendement/risque.

5.3. Process & preuves

• Coordonner RH, paie et conseil patrimonial (attestations, fiches de paie ventilées).
• Préparer un dossier “34 jours” (planning signé, relevés VPN/IT si pertinents, ordres de mission).
• Mettre à jour la clause bénéficiaire et la stratégie de trésorerie (frontaliers = mobilité).

6. Les erreurs à éviter

• Confondre fiscal (34 jours) et social (affiliation A1) ;
• Compter “à l’heure” (toute fraction = 1 jour) ;
• Oublier la déclaration française (2042/2047) et le crédit d’impôt ;
• Ignorer l’impact d’un dépassement sur les fiches de paie (ventilation salaire) ;
• Ne pas tracer ses jours (problème en cas de contrôle).

Votre expert à Nancy & Luxembourg

FAQ — Frontaliers Luxembourg & 34 jours